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Assucopie est une société de gestion collective de droits d’auteur spécialisée dans les droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires. Son objet principal : percevoir et répartir les droits de reprographie, de prêt public et de copie privée.
Des multiples missions dont la défense des auteurs du monde éducatif et scientifique, le conseil et l'information.

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Auteurs Auteur, traducteur
Percevoir des droits d'auteur
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Tout auteur d'oeuvres protégées a l'opportunité de percevoir des droits de reprographie, copie privée...

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Assucopie a été créée pour répartir les droits de reprographie aux auteurs du monde éducatif et scientifique.
Aujourd’hui, le champ d’action d’Assucopie est beaucoup plus vaste que cela.

Assucopie, c’est
… 2600 auteurs ont déjà choisi Assucopie comme société d’auteurs et perçoivent annuellement leurs droits collectifs (reprographie, prêt…). Et vous ?

Vous allez signer un contrat d’édition ? Vous voulez être guidé pour remplir votre déclaration
fiscale ? Bref, vous êtes un auteur en quête d’informations ciblées. Ceci vous intéresse !

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Enseignants Utilisateur d'oeuvre protégée
Respecter la création

L’auteur d’une œuvre a le droit exclusif de reproduire, de communiquer, de traduire, de prêter ou de louer son œuvre. Ces prérogatives de l’auteur impliquent l'autorisation des ayants droit avant d’utiliser une œuvre protégée. Cependant, dans certains cas, cette demande préalable n’est pas nécessaire car elle a été accordée par le législateur dans loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur en contrepartie d’une rémunération pour les auteurs et les éditeurs.

Épinglons ici deux cas :
I. La copie d’œuvres dans l’enseignement et la recherche (droit de reprographie)
La demande d’autorisation d’utilisation d’une œuvre n’est pas nécessaire dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à condition
- d’utiliser des œuvres protégées uniquement dans un but didactique,
- de ne copier que des courts fragments de textes, de courts fragments ou de l’intégralité d’un article de presse, d’une photographie ou d’une œuvre graphique,
- de toujours indiquer les références de l’œuvre copiée,
- de ne porter préjudice ni à l’auteur ni à l’exploitation économique de l’œuvre,
- de ne diffuser les copies de ces œuvres que dans le cadre de la classe.

Voir le powerpoint "Le respect du droit d'auteur"

II. La copie d’œuvres dans le cadre privé (droit de copie privée)
La demande d’autorisation d’utilisation d’une œuvre n’est pas nécessaire dans le cadre familial, à condition
- de ne copier que des œuvres acquises légalement,
- de ne diffuser la copie que dans le cadre strict de la famille.