Sale temps pour la création en Belgique

Avis de tempête pour les auteurs et les éditeurs d’œuvres conçues à des fins pédagogiques



Hic sunt dracones [Ici sont les dragons] pouvait-on lire sur certaines cartes géographiques médiévales pour indiquer des terres inconnues ou dangereuses. Les dragons sont à nos portes car c’est bien vers ces territoires périlleux que le Ministre Peeters et le gouvernement comptent emmener les auteurs et les éditeurs avec un avant-projet de loi réformant la reprographie.

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Auteurs Auteur, traducteur
Percevoir des droits d'auteur
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Tout auteur d'oeuvres protégées a l'opportunité de percevoir des droits de reprographie, copie privée...

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Assucopie a été créée pour répartir les droits de reprographie aux auteurs du monde éducatif et scientifique.
Aujourd'hui, le champ d'action d'Assucopie est beaucoup plus vaste que cela.

Assucopie
, c'est 2600 auteurs qui ont déjà choisi Assucopie comme société d'auteurs et perçoivent annuellement leurs droits collectifs (reprographie, prêt). Et vous ?

Vous allez signer un contrat d'édition ? Vous voulez être guidé pour remplir votre déclaration
fiscale ? Bref, vous êtes un auteur en quête d'informations ciblées. Ceci vous intéresse !

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Enseignants Utilisateur d'oeuvre protégée
Respecter la création

L'auteur d'une oeuvre a le droit exclusif de reproduire, de communiquer, de traduire, de prêter ou de louer son oeuvre. Ces prérogatives de l'auteur impliquent l'autorisation des ayants droit avant d'utiliser une oeuvre protégée. Cependant, dans certains cas, cette demande préalable n'est pas nécessaire car elle a été accordée par le législateur dans loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur en contrepartie d'une rémunération pour les auteurs et les éditeurs.

Epinglons ici deux cas :
I. La copie d'oeuvres dans l'enseignement et la recherche (droit de reprographie)
La demande d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre n'est pas nécessaire dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à condition
- d'utiliser des oeuvres protégées uniquement dans un but didactique,
- de ne copier que des courts fragments de textes, de courts fragments ou de l'intégralité d'un article de presse, d'une photographie ou d'une oeuvre graphique,
- de toujours indiquer les références de l'oeuvre copiée,
- de ne porter préjudice ni à l'auteur ni à l'exploitation économique de l'oeuvre,
- de ne diffuser les copies de ces oeuvres que dans le cadre de la classe.

Voir le powerpoint "Le respect du droit d'auteur"

II. La copie d'oeuvres dans le cadre privé (droit de copie privée)
La demande d'autorisation d'utilisation d'une oeuvre n'est pas nécessaire dans le cadre familial, à condition
- de ne copier que des oeuvres acquises légalement,
- de ne diffuser la copie que dans le cadre strict de la famille.

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