• la réparation du préjudice subi ;
• la réparation de la perte subie, correspondant au volume des copies d'oeuvres protégées réalisées.

Principes généraux
 

● Les montants des droits attribués par Reprobel (via le Collège des auteurs) sont versés à Assucopie.
 

● Sont tout d’abord déduits les frais de fonctionnement et de développement.

● Est déduite ensuite une part de réserve, prévue pour les ayants droit non encore inscrits auprès d’Assucopie (ces derniers pouvant introduire une demande tardive de droits de reprographie).

● Le solde constitue le montant des droits effectivement répartis entre les membres d'Assucopie.
 

Montant attribué par Reprobel

 -

Frais de fonctionnement et de développement

Part de réserve

Part répartie entre les ayants droit
comprenant
Part morale + Part proportionnelle
 

Bases de calcul

Les zones de copies et leur importance sont approchées notamment par des études de marché et des critères de catégories d'œuvres. Ceci détermine les clés de répartition. Après concertation et négociation, dans chacun des Collèges de Reprobel (Collège des auteurs, Collège des éditeurs), les sommes provenant des redevances sont partagées annuellement entre les sociétés de gestion par catégories d'œuvres.


Établissement des droits

Assucopie, pour garantir entre les auteurs une répartition la plus équitable possible  des sommes allouées par Reprobel, se sert d’un programme informatique basé sur un modèle de répartition qui tient compte de plusieurs paramètres.

► Une part morale, part forfaitaire égale pour tous, est tout d'abord attribuée à chacun des auteurs. Cette part permet, par un principe de solidarité entre auteurs, la réparation du préjudice moral subi par chacun pour la copie de ses œuvres, ainsi que la réparation du préjudice résultant de l'absence de rémunération pour les années antérieures à l'application de la loi.
► Une part proportionnelle est ensuite calculée en fonction notamment du genre de l'œuvre et de la rémunération en termes de droits d'auteur dont elle a été l'objet ou de la reconstitution de ceux-ci.

Pour les œuvres sans droits d'auteur, appelées œuvres « hors droits» (mais qui n'en sont pourtant pas moins reprographiées !), les droits sont reconstruits fictivement en tenant compte du volume des œuvres, de leur régularité de publication ainsi que de l'ampleur de leur diffusion. 
 

La  part proportionnelle fait ainsi l'objet d'adaptations particulières décrites ci-dessous :

• Genre de l'œuvre. - Différentes catégories d’ouvrages donnent lieu à des volumes de copies très différents. Les droits d’auteur relatifs à ces catégories se doivent d'être pondérés en fonction de leur groupe d’appartenance.
  Ainsi, diverses études ont montré que les volumes des copies sont différents suivant qu'il s'agit d'un article scientifique, d'un livre scolaire, d'un ouvrage technique, médical, relatif aux sciences humaines, d'une encyclopédie, d'un atlas, d'une œuvre de fiction pour la jeunesse, d'une bande dessinée, d'un code ou d'un annuaire, d'un livre pratique, d'une bible ou d'un autre texte religieux...
  Les coefficients affectés pondèrent les droits d'auteur ou les droits reconstitués en fonction de leur appartenance à tels ou tels genres éditoriaux.
   
• Droits lissés sur trois ans. - Le calcul de la part proportionnelle se fait sur base de la moyenne des droits d'auteur ou des droits reconstitués des 3 dernières années.
  Le calcul qui se fait sur cette moyenne limite les fluctuations importantes des publications et des droits y afférents d'année en année.
   
• Adaptation du volume des droits au volume des copies. - Quelques ayants droit perçoivent des droits d’auteur très élevés. D'autres ayants droit ont peu de droits d'auteur. Les volumes des copies d'œuvres protégées  ne correspondent pas nécessairement aux niveaux de ces droits d'auteur.
  Le calcul de la part proportionnelle intègre cette réalité et installe donc un coefficient  différent pour la partie des droits qui dépasse un certain niveau (ce niveau étant établi au départ d’une valeur moyenne des dépassements).