Affaire Google, deuxième round : David bat Goliath…  

Ce mardi 13 février, le Tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la condamnation de Google pour utilisation illicite d'œuvres protégées sur Google News. On notera cependant que le montant des astreintes par jour de retard a été diminué à 25000 € (au lieu de 1 000 000 €). Les astreintes sont ainsi estimées à 3 millions d'euros.

Assucopie, aux côtés d'autres sociétés de gestion de droit d'auteur, était entrée en intervention volontaire dans la procédure entamée contre Google afin de défendre les droits des auteurs sur internet.

Pour la deuxième fois, la justice belge constate que les activités de Google News - reproduction et communication au public de titres et d’extraits d'articles - et notamment l'utilisation du "cache" Google violent la loi relative au droit d'auteur.

Maintenant, le temps des négociations semble venu. Il faut savoir qu’il paraît sans doute matériellement impossible pour Google de demander l'autorisation préalable à chaque ayant droit avant tout référencement. Par ailleurs, on ne pourrait faire prévaloir le système de l'opt-out, qui voudrait que chaque auteur de site demande de ne plus être référencé. Ceci et d’autres considérations devraient conduire les sociétés de gestion des ayants droit et les responsables des moteurs de recherches vers des accords-cadres et des licences légales pour l'exploitation d'œuvres protégées tels qu'il en existe avec les cablodistributeurs. Ceci étant, les sociétés de gestion restent ouvertes à toutes négociations dans lesquelles les droits puissent être respectés.

Cependant, le combat pourrait ne pas être terminé si Google fait appel de ce jugement, considérant par exemple que référencer une page web n'enfreint en rien la loi sur le droit d'auteur !

Bien que le droit d'auteur commence à être reconnu sur le web, Assucopie et les autres sociétés de gestion de droit restent vigilantes et attendent les nouvelles dispositions de l'Arrêté royal sur la copie numérique et l’intranet.

Février 2007

Archives 2003-2005