Pour donner une suite au débat-forum organisé par Assucopie à la Foire du Livre de Bruxelles le 28 février dernier :

Le Droit d'auteur dans le monde numérique


Vous avez déjà scanné une photo ? Vous avez déjà téléchargé une image, une musique, une information venant du web ?

Alors, ceci vous intéresse…

La technologie évolue constamment. Surfer sur le net, scanner une photo, imprimer des informations "pêchées" sur le net, télécharger de la musique ou un film et même lire le journal sur notre gsm… Ces habitudes sont entrées dans nos mœurs. Mais il faudrait savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas… Si les œuvres utilisées sont ou non protégées par le droit d'auteur…

Quelles peuvent être les atteintes au droit d'auteur sur le net?

-  le fait de numériser une œuvre sur support analogique et de la placer sur un site internet.
- le fait de placer l'œuvre numérisée sur le net. - la reproduction sur support off-line d'une œuvre numérique sur    internet. - la reproduction d'une œuvre sur internet dans le cadre d'un autre site internet. - le stockage d'une œuvre    sur internet par un access-provider afin d'assurer sa disponibilité rapide (le proxycaching et le mirroring). - la    réalisation de copies-transport de l'œuvre sur internet.
- la consultation d'internet et l'affichage à l'écran ("browsing") : le simple fait de consulter implique techniquement   une reproduction.
- la modification d'une œuvre dans le cadre d'un site internet : le fait de reproduire sur un site des œuvres copiées   ailleurs (soit numérisées à partir d'un support analogique, soit copiées d'un autre site).

En principe, la communication d'œuvre en ligne s'analyse comme une communication au public au sens du droit d'auteur. Elle s'analyse également comme une reproduction puisque la transmission en ligne suppose une reproduction dans la mémoire de l'ordinateur .

(Extraits de BUYDENS (Mireille), Droits d'auteur et internet, SSTC, 1998)

RAPPEL - Ce que dit la Loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins

La Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA 30.06.94) stipule qu'une autorisation préalable est obligatoire pour toute copie d'une œuvre protégée. Cependant, la loi prévoit des exceptions à cette disposition et autorise la copie d'une œuvre sous certaines conditions :

- s'il s'agit de courts fragments,
- pour des courtes citations effectuées dans le cercle privé ou dans un but didactique, de critique, de polémique ou   d'enseignement,
- pour autant que la copie ne porte ni atteinte à l'auteur ni préjudice à l'édition de l'œuvre originale,
- à condition d’indiquer les références exactes de l'œuvre originale (nom de l'auteur, titre, éditeur, date et lieu   d'édition).

Mars 2007

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