Fiscalité des auteurs

Comme vous le savez tous, les auteurs souffrent du manque de clarté en matière fiscale. et chaque année, au moment de remplir la déclaration, les questions fusent sur le sujet. Le député Philippe Monfils a travaillé sur le sujet avec l'asbl Smart et la SABAM et a déposé en octobre 2005 un projet de loi très avantageux pour les auteurs. qui ne devraient plus déclarer leurs droits. Les sociétés de gestion retiendraient un précompte libératoire de 15% qu'elles paieraient au service des contributions. Actuellement le taux est de 30% si les droits sont déclarés en revenus divers et de 50% s'ils sont déclarés en revenus professionnels.

Janvier 2006

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