Ce jeudi 22 mai 2008, avant-dernier pas franchi pour la proposition de loi simplifiant la fiscalité pour les auteurs.

(Belga) Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité moins les abstentions du VB une proposition de loi instaurant un statut fiscal spécifique pour les revenus des droits d'auteur et droits voisins.

Les revenus de droit d’auteur ne seront plus ajoutés aux revenus professionnels. Ils seront considérés comme des revenus mobiliers et feront l’objet d’un précompte mobilier libératoire de 15%. Des frais forfaitaires pourront être déduits (50% pour les revenus de 0 à 10 000 €, 25 % pour les revenus de 10 000 à 20 000 €, et aucun frais forfaitaire au-delà de 20 000 €). Entrée en application prévue pour le 1 er janvier 2009.

Prochaine étape : le vote de la Chambre des représentants…

 

Mai 2008

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