DROITS D’AUTEUR ET ŒUVRES JOURNALISTIQUES

Lorsque des éditeurs de presse requalifient des «droits d’auteur» en revenus professionnels, cela n’est pas sans risque pour les auteurs concernés.Pour ces auteurs, une surestimation de la part «droits d’auteur» par rapport à la part «rémunération-salaire» des revenus expose ainsi à un contrôle de l’administration fiscale, à des réclamations de l’INASTI (pour auteurs indépendants) ou à une diminution des revenus de pension…

Les auteurs d’œuvres journalistiques confrontés à une requalification forcée de leurs honoraires ont tout intérêt à contacter leur société de gestion de droits au plus vite.


Janvier 2009

Archives 2003-2005