Droit de prêt


L'année 2005 a été ponctuée de négociations avec les Communautés française, flamande et germanophone au sujet des rémunérations pour le droit de prêt, prévue par l'arrêté royal du 22 avril 2004. Les trois Communautés ont marqué accord pour le paiement centralisé des redevances. Pour l'année 2004, la Communauté flamande paiera 1.000.000 euros, la Communauté française 352.000 euros et la Communauté germanophone 5000 euros. De ces montants perçus par Reprobel, une part reviendra à Auvibel, le reste sera réparti à raison de 30% pour les éditeurs et 70% pour les auteurs. Avant que Reprobel ne puisse répartir les montants pour prêt public entre les sociétés de gestion, le Ministre de l'Economie devra marquer son aval sur le barème de répartition.

Janvier 2006

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