Google suite… et fin ?

Ce 24 novembre, le Tribunal de Bruxelles a discuté sur le fond le litige opposant à Google, pour ses portails Google News et Google.be, des sociétés de gestion de droits d'auteur tant du côté auteurs et que d côté éditeurs (dont Assucopie, la Saj et Copiepresse).
Pour rappel, la Loi du 30 juin 1994 sur les droits d'auteur prévoit, entre autres, une autorisation préalable pour toute utilisation d'œuvre protégée. Principe que Google n'a jamais appliqué pour les portails mis en cause.
Débat au cœur de l'actualité, montrant à quel point il est difficile de défendre les droits des auteurs dans le monde numérique et le monde internet.
Le verdict est attendu pour le début du mois de janvier 2007.

Au Tribunal, les observateurs ont pu remarquer le désistement de la Sofam et de la Scam-Sacd qui ont obtenu à part des accords avec Google concernant leurs seuls répertoires "image-vidéo".

Assucopie, avec la SAJ, continue le combat et espère que les droits des auteurs sur internet seront reconnus et que les grands moteurs de recherche comprendront l'impérative nécessité de conclure des accords concernant toutes les œuvres protégées exploitées sur le net avant leur mise en ligne. La question n'étant pas de nier l'extraordinaire outil internet, mais bien d'y faire reconnaître et respecter les droits d’auteur.

Décembre 2006

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