Documents

Quels documents dois-je fournir pour être membre d'Assucopie ?

Pour devenir membre d'Assucopie, vous devez remplir un contrat ainsi que la Fiche "Bibliographie" en cours (cf. tableau ci-dessous).

Comment mettre à jour mes documents  pour percevoir mes droits ?

Chaque année, les membres doivent rentrer le document Fiche "Bibliographie" (répertoire) dûment complété et signé.
Pour vous y aider, un vade-mecum de la fiche "Bibliographie" est à votre disposition .

Les nouveaux membres peuvent également présenter sur papier libre leur bibliographie. Par ailleurs, il est possible de percevoir des droits pour des années antérieures à l'inscription.
En cas de problème ou pour des rectifications, n'hésitez pas à nous contacter.

     
Fiches "Bibliographie" et paiement des droits

Bibliographie
Fiche
2004
Fiche 2005
Fiche 2006
à renvoyer avant le
31/08/2006
 15/09/2007 15/09/2007
15/09/2008
15/09/2009
15/04/2010
Paiement
des droits
mars 2007
déc. 2007
mars 2008
déc. 2008
déc. 2009
déc. 2010

Répartition n°


Les fiches "bibliographie" ci-dessus peuvent être téléchargées. Elle sont à nous renvoyer impérativement pour pouvoir bénéficier des droits de reprographie.  


Dois-je inscrire dans ma bibliographie (répertoire) toutes mes publications ou seulement les plus importantes ?

Toutes les œuvres, grandes ou petites, y compris des œuvres sans droits d'auteur, appelées œuvres "hors droits" (mais qui n'en sont pourtant pas moins "photocopillées" !) sont prises en compte dans le calcul de répartition des droits de reprographie que fait Assucopie.

Que faire si je suis coauteur d'une œuvre ?

Dans une recherche toujours plus fine d’équité, nous vous demandons, si vous êtes coauteur d’une œuvre, de préciser le nom des autres coauteurs, ainsi que la hauteur de votre participation à cette œuvre en termes de pourcentage.

Que faire si je suis directeur de collection ?

Si, en tant que directeur de collection sans être auteur ou coauteur, vous percevez des droits d'auteur, vous précisez ces seuls droits sur la fiche "Répertoire". Si vous êtes à la fois directeur de collection et auteur ou coauteur, vous précisez l'ensemble de vos droits d'auteur perçus pour les œuvres concernées sur la fiche "Répertoire". Si, en tant que directeur de collection, vous ne percevez pas de droits d'auteur, vous déclarez le nombre de pages en hors droits.

Que faire si je ne connais pas le montant de mes droits d'auteur ?

Contactez directement votre éditeur. Il pourra vous informer des montants perçus. Normalement, vous devez recevoir chaque année un relevé récapitulatif de ces droits.
Si l'œuvre ne fait pas l'objet de droits d'auteur, il suffira de placer une croix (x) dans la dernière colonne de la fiche "Bibliographie" (colonne "Hors droits").

Que faire si j'utilise des supports non présentés dans la fiche bibliographie ?

S'il s'agit d'une publication sur le Web, vous mentionnez sur la fiche «Bibliographie» la lettre I (I pour Internet) ; s'il s'agit d'un fichier placé sur un site Web, vous reprenez la lettre F (F pour fichier).