Assucopie sccrl

Associé

Pourquoi devenir associé ?

Vous recevez chaque année vos droits de reprographie (dans les limites des sommes partagées et mises à disposition par le Collège des auteurs de Reprobel).
Mais en plus, en tant qu'associé, vous prenez part aux orientations de la société et aux décisions qui concernent sa gestion.

Vos avantages en tant qu'associé...

- Vous disposez du droit de vote lors des Assemblées générales.
Vous participez ainsi directement aux décisions de la société et aux mécanismes de calculs concernant les distributions des redevances perçues pour les œuvres et publications protégées par le droit d'auteur et concernées par la reprographie.

- Vous pouvez poser votre candidature comme administrateur et siéger au Conseil d'administration.

Le calcul des droits de reprographie d'un associé se fait sur les mêmes bases que celles d'un membre qui donne mandat à Assucopie.

Que comprend le contrat d'associé ?

Ce contrat concerne :

□ Le droit à rémunération pour reprographie, y compris le droit à rémunération visé à l'article 61 bis de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, mise à jour et coordonnée le 22 mai 2005.

□ Le droit de location.

□ Le droit de prêt, y compris le droit à rémunération pour le prêt public.

□ Les droits nouveaux résultant d'une modification de la législation, de la jurisprudence ou du développement technique.

Le contrat s'entend à titre exclusif et pour tous les territoires, pour toutes les catégories de vos œuvres éducatives, scientifiques et universitaires, ainsi que sur tous les modes d'exploitation (sauf réserves expresses signalées).
Vous ne pouvez confier à tout autre un contrat comparable totalement ou partiellement.

Comment devenir associé ?

- Vous signez un contrat d'associé en double exemplaire, après acceptation de votre candidature par le Conseil d'Administration.

- Vous acquérez une part sociale (25 €) qui figurera dans le registre des associés.

- Vos droits de reprographie sont cédés à Assucopie qui vous en garantit la gestion et la répartition. Vous ne pouvez confier à tout autre un contrat comparable totalement ou partiellement.

Documents à nous faire parvenir

Télécharger et renvoyer deux copies signées de votre contrat d'associé.
Télécharger et renvoyer une copie de votre répertoire.
Joindre une photocopie de votre carte d'identité.

L'enregistrement de vos données par ASSUCOPIE sccrl est effectué dans un but exclusivement administratif (administration des membres et gestion des droits). Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la vie privée, vous avez le droit d'accéder à ces données, de les faire rectifier ou supprimer.