Devenir membre d'Assucopie : le bon choix !Envoyer à un ami

Dès réception de votre dossier complet (contrat + bibliographie), Assucopie vous enverra un vade-mecum pour accéder à votre dossier en ligne via l’onglet « espace membre » sur ce site. Vous pourrez dès lors consulter vos données personnelles, vos données financières et mettre à jour votre bibliographie.

Pour mieux connaître Assucopie, prenez connaissance des statuts et du Règlement général.

Statuts et règlements

Documents d'adhésion




Remplir un contrat d'adhésion aux statuts

Assucopie est une société coopérative, vous avez donc la possibilité - ce n’est pas une obligation - de devenir associé-coopérateur.


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Le type de contrat signé avec Assucopie (associé ou mandant) n’est pas pris en compte dans le calcul des droits. Tous les membres perçoivent leurs droits sur base des mêmes critères et des mêmes coefficients selon le principe d’égalité et de non-discrimination entre les auteurs.

Choisissez le contrat « associé » pour devenir associé-coopérateur d’Assucopie et être actif dans la gestion de vos droits.

Choisissez le contrat « mandant » pour percevoir vos droits sans autre implication dans la société.

Choisissez le contrat « personne morale » pour devenir membre au nom d’une ASBL, SPRL ou autre société.



Remplir une fiche biblio

Le répertoire bibliographique est l’information indispensable au calcul des droits.

Chaque année, en même temps que le décompte des droits, Assucopie demande la mise à jour de la bibliographie.
Sans mise à jour, les droits qui vous sont dus ne pourront pas être calculés.

Lors de l'inscription, les œuvres publiées dans les 10 dernières années précédant l'inscription peuvent être déclarées. Les droits relatifs à ces années seront calculés selon les mêmes critères et les mêmes coefficients que l’année de référence c’est-à-dire « les mêmes coeffcients que ceux utilisés pour chacune des années de référence » . [RG]


Les scientifiques et les universitaires peuvent envoyer par mail le fichier du dépôt universitaire.

En 2014, Assucopie demande la mise à jour de la bibliographie de 2013
- soit les droits d’auteur perçus en 2013 pour les ventes de 2012,
- soit le nombre de pages publiées en 2013 (si vous ne percevez pas de droits d’exploitation).
Elle servira de base de calcul pour les droits répartis en décembre 2014.

Tous les champs * sont obligatoires.

Plus nous aurons d’informations sur la production artistique des membres et mieux Assucopie pourra représenter son répertoire auprès des milieux intéressés.
Indiquez clairement les œuvres visuelles. Il peut s’agir de croquis, de photographies, de dessins, de cartes, de plans, etc. Il est par exemple important d’indiquer séparément les illustrations, photos, graphiques et autres dessins et plans insérés ou non dans les livres, articles...
Indiquez clairement tous les supports sur lesquels les œuvres sont publiées : livre papier, livre numérique, internet, CD-Rom, etc.

Auteur d’œuvres sonores et/ou audiovisuelles (interviews, films, documentaires, reportages…), contactez Assucopie.


Télécharger la fiche bibliographie


Le dossier complet est à envoyer par courrier postal à Assucopie

Il comprend

- le contrat rempli, signé et daté, en double exemplaire
- la bibliographie complète des œuvres
- une photocopie recto verso de la carte d’identité

ASSUCOPIE – sccrl
Porte de Limelette
Rue Charles Dubois 4/003
B 1342 – Ottignies-LLN

La personne responsable des dossiers des membres est Mme Sara Quévy. Vous pouvez la joindre par téléphone au 010/400 426 ou par courriel sara.quevy-at-assucopie.be pour toute question concernant votre inscription et/ou votre bibliographie.

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