Assucopie au quotidien

Assucopie, c’est…

• la perception et la répartition des droits collectifs (droits de reprographie, de prêt public, de copie privée…)
• une société à dimension humaine assurant une gestion des droits transparente et non-discriminatoire dans le respect des dispositions de la loi du 10 décembre 2009 relative au contrôle et aux statuts des sociétés de gestion
• la représentation et la défense des intérêts des auteurs du monde éducatif et scientifique dans le domaine de la gestion collective
• des conseils à ses membres dans le domaine des droits des auteurs (législation, contrat d’édition, fiscalité...)
• l’observation des développements des nouvelles technologies de l'information et l’analyse des incidences en matière de droit d'auteur
• des études et des recherches pour préciser notamment la place et la circulation des œuvres des auteurs de l'éducatif, du scientifique et de l'universitaire
• la diffusion de l’information sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires, le Salon EDUC, la Foire du Livre de Bruxelles, etc.

Des auteurs pour défendre des auteurs

Les organes décisionnels d’Assucopie sont l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des associés.
Tout membre d’Assucopie peut devenir associé et ainsi participer activement à la défense de ses droits en acquérant une part sociale à 25 €.

 

Organigramme
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