Droit d’auteur

En raison du développement des nouvelles technologies, la copie, la diffusion ou le partage d’œuvres protégées par le droit d’auteur est devenue monnaie courante… et malheureusement souvent en dépit des règlementations en matière de droit d’auteur.

Le principe de base du droit d’auteur est simple et stricte : une autorisation doit être obtenue avant toute utilisation d’œuvre protégée par le droit d’auteur. La demande doit être adressée au titulaire du droit d’auteur, soit l’auteur, soit l’éditeur dans le cas d’œuvres littéraires.

En 1994, le législateur a inséré des exceptions à cette autorisation préalable obligatoire, ce sont les licences légales. L’autorisation est, dans le cas des licences légales, accordée par le législateur et non par le titulaire du droit. Sous certaines conditions, l’utilisation d’une œuvre dans le cadre de l’enseignement et de la recherche et dans la cadre strictement familial ne requiert pas l’autorisation du titulaire de droits.

La protection par le droit d’auteur porte sur l’œuvre et non sur le support de l’œuvre. L’achat d’un CD, d’un livre, d’un tableau n’implique aucunement que l’acquéreur a des droits sur l’œuvre.

Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?


Comment protéger une œuvre ?


Quelle est la durée de protection d’une œuvre ?


Comment utiliser des œuvres protégées en classe en respectant le droit d’auteur ?


Qu’est-il permis de copier ?


Quelles sont les conditions liées à cette permission de copie ?


Qu’en est-il des œuvres sonores et audiovisuelles dans l’enseignement ?


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