Généralités 

Faire une (photo)copie aujourd’hui, c’est facile ! On (photo)copie un extrait de livre ou un article de presse, aussi bien qu’une photo, une carte ou un graphique… On recopie aussi… en modifiant parfois, un peu, beaucoup… On copie de la musique, des chansons, des films…
En réalité, ce faisant, on s’approprie le travail de quelqu’un ! Est-ce permis ? Est-ce légal ? Est-ce punissable ?


LICENCE LÉGALE et DROITS COLLECTIFS…

Jusqu’en 1994, sans l’autorisation de l’auteur ou de l’éditeur, toute copie était interdite. À l’heure où toutes sortes d’informations et de créations, textes et autres œuvres, se doivent de circuler, comment imaginer qu’il soit possible que chaque personne, chaque enseignant, tout scientifique, arrive à demander l’autorisation de reproduire, l’obtienne avant de copier, et à quel prix ?

C’est pourquoi la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins de 1994 (revue en 2005) institue

- la licence légale  qui permet, pour l’enseignement notamment ou pour un usage strictement privé, de réaliser sans autorisation préalable certaines copies sous conditions * ;
- les droits collectifs, autrement dit – à la différence des droits individuels gérés par l’auteur ou l’éditeur – il s’agit des droits provenant des licences légales qui ne peuvent être gérés que collectivement par des sociétés de gestion agréées.
* Pour plus d’informations : http://www.assucopie.be/copier_permis.htm

Pour compenser en quelque sorte la perte de revenu des ayants droit dont on copie légalement les œuvres, la loi prévoit en effet le paiement de redevances (appelées abusivement ‘taxes’). Ainsi, tout qui possède un appareil de copie, tout qui achète un CD, un DVD… paie des redevances, selon le cas, à l’une des deux sociétés de gestion centrales que la loi a instituées : REPROBEL, d’un côté, pour la reprographie entre autres, et AUVIBEL, de l’autre, pour ce qui concerne le domaine sonore et audiovisuel.

Ces deux sociétés faîtières sont en fait composées des sociétés de gestion agréées qui, elles, regroupent les ayants droit (auteurs et éditeurs). Ces deux sociétés leur redistribuent donc les redevances récoltées. À charge, pour chacune des sociétés associées, de répartir ce qui est dû à chaque ayant droit particulier (auteur, éditeur…).

Il est très important que chaque auteur soit membre d’une société de gestion collective reconnue, comme ASSUCOPIE. Sans adhésion à une société de gestion, il lui sera difficile de recevoir les droits auxquels il peut légitimement prétendre, alors même que ses œuvres comme d’autres sont reproduites légalement et qu’en compensation des droits sont perçus…


         



LES DROITS COLLECTIFS RECONNUS PAR LA LOI

  • droit de reprographie (photocopies autorisées d’œuvres, moyennant conditions, compensées par une « rémunération pour droit de reprographie »)
  • droit de prêt (mises en prêt d’œuvres dans une bibliothèque publique, compensées par une « rémunération pour prêt public »)
  • droit de copie privée (copies autorisée, pour un usage privé, d’œuvres audiovisuelles légalement obtenues (musiques sur CD, films sur DVD, émission de télé), compensées par une « rémunération pour droit de prêt »)
  • droit de copie numérique (copies d’œuvres sur support digital (clé USB, disque dur…) qui demandent encore aujourd’hui d’obtenir l’autorisation des ayants droit)
  • droit du câble (distributions d’œuvres audiovisuelles pour lesquelles les ayants droit devraient pouvoir recevoir une rémunération équitable).