UN LONG PARCOURS À VOTRE SERVICE …

ASSUCOPIE représente et défend les intérêts des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires pour leurs droits sur la Copie des Œuvres Protégées.

La création d'ASSUCOPIE

Assucopie, société de gestion, a vu le jour en août 1999 (publication au Moniteur et agréation du Ministre de tutelle) sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Sous cette forme, Assucopie était apte à percevoir et à répartir les droits de reprographie récoltés par REPROBEL, société faîtière désignée légalement pour récolter les droits de reprographie auprès des utilisateurs et les répartir entre les différentes sociétés de gestion représentant auteurs et éditeurs.

Notre société d’auteurs, qui a volontairement repris dans sa dénomination le sigle de l’association d’auteurs ASSU asbl qui l’avait précédée, a travaillé rapidement pour mettre au point des démarches et des documents nécessaires aux droits de reprographie : lignes de conduite, programmes financiers, formules de répartition, etc. Parallèlement, elle a multiplié les contacts avec les milieux universitaires, scolaires et scientifiques aussi bien qu'avec ceux de l'édition afin que les auteurs intéressés aient connaissance de leurs droits et des possibilités de les faire valoir.

ASSUCOPIE répartit régulièrement les droits perçus

Après de longues négociations, les premiers droits ont finalement été répartis par REPROBEL en 2000. Et Assucopie les a très vite répartis à ses membres.

Depuis, chaque année, Assucopie prend soin de répartir les montants perçus au sein de REPROBEL entre ses membres, qu'il s'agisse des droits de reprographie, des droits de prêt public,... prévoyant par ailleurs des réserves pour les auteurs à venir.

ASSUCOPIE défend vos droits d’auteur

Le président siège au Conseil d'Administration de REPROBEL et au Collège des auteurs. Assucopie défend ainsi donc dans tous les dossiers relatifs aux droits d'auteur la spécificité des auteurs du monde éducatif et scientifique.

ASSUCOPIE représente aujourd'hui près de deux mille auteurs et est prête à en accueillir beaucoup d'autres. Consciente de ses responsabilités, elle effectue tout ce parcours pour défendre vos droits, être à votre service ici et ailleurs.