http://www.assucopie.be/logo.jpg http://www.assucopie.be Les news d'Assucopie http://www.assucopie.be/actus/actu41.htm lien41 Le taux d’imposition des revenus de droits d’auteur reste à 15 %. Don, 05 Jan 2012 08:38 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu40.htm lien40 Mercredi 19 octobre 2011... Mon, 17 Oct 2011 09:15 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu39.htm lien39 Mise à jour... Wen, 08 Jun 2011 12:54 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu38.htm lien38 Mise à jour... Mon, 16 May 2011 07:22:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu37.htm lien37 Jugement en appel... Mon, 09 May 2011 11:22:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu36.htm lien36 Le règlement qui devait mettre fin... Wen, 23 Mar 2011 07:45:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu35.htm lien35 Assucopie organise un forum... Wen, 16 Feb 2011 11:00:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu34.htm lien34 F43 est le numéro du stand qu’Assucopie animera... Wen, 20 Oct 2010 07:12:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu33.htm lien33 Mise à jour du dossier sur la fiscalite... Wen, 19 May 2010 09:08:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu32.htm lien32 Comme chaque année, Assucopie organise un débat-forum... Mon, 01 February 2010 13:46:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu31.htm lien31 Liste des oeuvres enregistrées au Copyright Office américain avant 1978 en ligne... Wen, 27 January 2010 09:12:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu30.htm lien30 Les nouveaux documents officiels du Règlement de Google Book se trouvent sur notre site... Fri, 08 January 2010 14:35:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu29.htm lien29 Toute l'équipe d'Assucopie vous souhaite un joyeux Noël et une très bonne année 2010 Mon, 21 December 2009 12:20:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu28.htm lien28 Assucopie termine les calculs des droits ... Don, 05 November 2009 09:16:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu27.htm lien27 Les mises à jour dans le dossier Google Book Search ... Mon, 14 Oktober 2009 15:39:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu26.htm lien26 Le vent a tourné pour l'application Google Book Search ... Mon, 28 September 2009 13:33:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu25.htm lien25 La justice américaine a prolongé le délai ... Wen, 06 May 2009 09:35:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu24.htm lien24 N’oubliez pas de demander la partie 2 ... Wen, 06 May 2009 09:35:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu23.htm lien23 Lorsque des éditeurs de presse requalifient des «droits d’auteur» ... Tue, 13 Jan 2009 09:50:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu22.htm lien22 L’avis du Ministère des finances sur le ... Tue, 11 Dec 2008 10:11:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu21.htm lien21 Assucopie a terminé les calculs ... Tue, 25 Nov 2008 10:20:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu20.htm lien20 Ce jeudi 22 mai 2008,... Fry, 23 May 2008 13:30:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu19.htm lien19 Assucopie organise un débat-forum... Tue, 12 Feb 2008 13:06:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu18.htm lien18 La direction de la Maison d'Edition "Gai Savoir" a fait constater par huissier ... Tue, 13 Nov 2007 12:12:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu17.htm lien17 M. Jacques ANDRE a été nommé en tant qu’agent ... Don, 04 Oct 2007 12:32:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu16.htm lien16 ASSUCOPIE a suivi de près les tractations et les décisions ... Don, 04 Oct 2007 12:32:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu15.htm lien15 Afin de constater les exploitations de l’œuvre faites en infraction à la loi ... Wen, 22 Aug 2007 07:30:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu14.htm lien14 L’audience d’introduction de la Cour d’appel de Bruxelles... Wen, 01 Aug 2007 09:30:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu13.htm lien13 Les Editions Labor ont été placées sous concordat judiciaire par le Tribunal de commerce de Charleroi ... Wen, 01 Aug 2007 09:30:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu12.htm lien12 Pour la 7e fois, Assucopie, société de gestion collective des droits de reprographie,... Mon, 19 Mar 2007 15:30:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu11.htm lien11 Pour donner une suite au débat-forum organisé par Assucopie... Fri, 2 Mar 2007 12:35:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu10.htm lien10 Ce mardi 13 février, le Tribunal de première instance de Bruxelles a... Wed, 14 Feb 2007 11:33:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu9.htm lien9 Assucopie organise un débat-forum... Fri, 26 Jan 2007 08:32:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu8.htm lien8 Ce 24 novembre, le Tribunal de Bruxelles a discuté sur le fond le litige opposant à Google, Fri, 1 Dec 2006 08:21:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu7.htm lien7 Comment défendre les droits des auteurs et des éditeurs dans le monde numérique ? Wed, 1 Nov 2006 08:45:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu6.htm lien6 Un an après ... N'est toujours pas sorti l'arrêté royal permettant l'application des articles sur les licences légales Thu, 1 Jun 2006 08:43:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu5.htm lien5 La Ministre-Présidente de la Communauté française en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale et Wed, 1 Mar 2006 08:41:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu4.htm lien4 L'année 2005 a été ponctuée de négociations avec les Communautés française, flamande et germanophone au sujet Sun, 1 Jan 2006 08:40:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu3.htm lien3 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé l'avant-projet de décret Sun, 1 Jan 2006 08:38:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu2.htm lien2 Comme vous le savez tous, les auteurs souffrent du manque de clarté en matière fiscale. Sun, 1 Jan 2006 08:37:00 GMT http://www.assucopie.be/actus/actu1.htm lien1 La Commission européenne souhaite que tout le patrimoine littéraire et audiovisuel soit numérisé et accessible en ligne. Sun, 1 Jan 2006 08:35:00 GMT