Actualités

Pour pouvoir consulter ces actualités ou vous abonner aux flux RSS, cliquez sur ce lien :

Google - Règlement amendé - 27 janvier 2010

Nouveaux documents officiels Google Book Search - 08 janvier 2010

Les bureaux d'Assucopie seront fermés du 23 Décembre 2009 au 1er Janvier 2010 - 21 décembre 2009

Prochains droits de reprographie - 05 novembre 2009

Mises à jour dans le dossier Google Book Search - 14 octobre 2009

Google Book Search settlement retiré - 28 septembre 2009

Google - Notification des ayants droit - 06 mai 2009

Fiscalité - déclarations des revenus de droits d'auteur - 06 mai 2009

Droits d'auteur et oeuvres journalistiques - 13 janvier 2009

Nouveau régime fiscal des auteurs - 11 décembre 2008

Les prochains droits de reprographie - 25 novembre 2008

Droits d'auteur: le Sénat vote le statut fiscal des artistes - 23 mai 2008

Assucopie à la Foire du Livre - 12 février 2008

Contrefaçon - déni d'éducation - 13 Novembre 2007

Agent assermenté - 04 Octobre 2007

Auteurs scolaires Labor repris chez Averbode - 04 Octobre 2007

Assucopie aura bientôt un agent assermenté - 22 Août 2007

SAJ, Assucopie, Copiepresse / Google (suite) - 01 Août 2007

Les Editions Labor en concordat judiciaire - 01 Août 2007

Les droits de reprographie reviennent à qui de droit... - 19 Mars 2007

Le Droit d'auteur dans le monde numérique - 2 Mars 2007

Affaire Google, deuxième round : David bat Goliath... - 14 Février 2007

Assucopie à la Foire du Livre - 26 Janvier 2007

Google suite... et fin ? - 1 Décembre 2006

Les droits d'auteur dans le monde numérique... - 1 Novembre 2006

Le train des arrêtés en retard indéterminé - 1 Juin 2006

Salon du manuel scolaire - 1 Mars 2006

Droit de prêt - 1 Janvier 2006

Manuel scolaire - 1 Janvier 2006

Fiscalité des auteurs - 1 Janvier 2006

i2010 - Bibliothèques numériques - 1 Janvier 2006